Conditions générales d'utilisation (EULA)

1. Acceptation des conditions

En téléchargeant, installant ou utilisant l'application Humanity (ci-après "l'Application"), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU" ou "EULA"). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'Application. Ces CGU constituent un accord juridique entre vous et Humanity (ci-après "nous", "notre").

2. Licence d'utilisation

Sous réserve du respect des présentes CGU, nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable, révocable et limitée pour télécharger, installer et utiliser l'Application sur un appareil mobile que vous possédez ou contrôlez, uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur l'Application ou son contenu.

3. Restrictions

Vous vous engagez à ne pas :

• Copier, modifier, distribuer, vendre ou louer tout ou partie de l'Application.
• Procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler l'Application, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.
• Utiliser l'Application à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux présentes CGU.
• Contourner, désactiver ou interférer avec les mécanismes de sécurité de l'Application.
• Utiliser l'Application pour harceler, menacer ou nuire à d'autres utilisateurs.
• Collecter ou extraire des données d'autres utilisateurs sans leur consentement.

4. Compte utilisateur

L'utilisation de certaines fonctionnalités de l'Application nécessite la création d'un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités réalisées sous votre compte. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte. Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer votre compte en cas de violation des présentes CGU.

5. Contenu utilisateur

Vous conservez la propriété du contenu que vous publiez via l'Application. En publiant du contenu, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite et cessible pour utiliser, reproduire, modifier et afficher ce contenu dans le cadre du fonctionnement de l'Application. Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez et garantissez qu'il ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

6. Propriété intellectuelle

L'Application, son design, son code source, ses logos, ses marques et tout contenu associé sont la propriété exclusive de Humanity ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

7. Services tiers

L'Application peut contenir des liens vers des services ou contenus tiers. Nous ne contrôlons pas ces services et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité. Votre utilisation de ces services tiers est soumise à leurs propres conditions.

8. Limitation de responsabilité

L'Application est fournie "en l'état" et "selon disponibilité". Dans les limites autorisées par la loi applicable, nous excluons toute garantie, expresse ou implicite. Nous ne serons en aucun cas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de votre utilisation ou de votre impossibilité d'utiliser l'Application, y compris la perte de données, de revenus ou de bénéfices.

9. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à l'Application à tout moment, sans préavis, en cas de violation des présentes CGU ou pour tout autre motif légitime. Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application et demander la suppression de votre compte à tout moment. En cas de résiliation, les sections relatives à la propriété intellectuelle, la limitation de responsabilité et la loi applicable resteront en vigueur.

10. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée via l'Application ou par e-mail. La poursuite de l'utilisation de l'Application après notification vaut acceptation des nouvelles conditions. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du présent document.

11. Données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation applicables.

13. Apple — Conditions supplémentaires

Si vous avez téléchargé l'Application depuis l'App Store d'Apple, les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent :

• Les présentes CGU sont conclues entre vous et Humanity uniquement, et non avec Apple Inc. Humanity est seul responsable de l'Application et de son contenu.
• La licence accordée se limite à une utilisation sur tout appareil Apple que vous possédez ou contrôlez, conformément aux règles d'utilisation des App Store.
• Humanity est seul responsable de la maintenance et du support de l'Application. Apple n'a aucune obligation de fournir un service de maintenance ou de support.
• En cas de défaut de conformité de l'Application par rapport à une garantie applicable, Apple pourra rembourser le prix d'achat de l'Application (le cas échéant). Apple n'a aucune autre obligation de garantie.
• Humanity est responsable de toute réclamation liée à l'Application, y compris les réclamations relatives à la responsabilité du fait des produits, au non-respect d'une exigence réglementaire ou à la protection des consommateurs.
• En cas de réclamation d'un tiers alléguant que l'Application porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, Humanity sera seul responsable de l'investigation, de la défense et du règlement de cette réclamation.
• Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes CGU. En acceptant les présentes conditions, Apple acquiert le droit de les faire respecter en tant que tiers bénéficiaire.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, contactez-nous par e-mail à contact@humanity-app.fr.